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OBJECTIFS SOUTENUS PAR ADNA 92

Objectifs spécifiques à l'aéroport du Bourget :

- Appliquer un couvre-feu nocturne entre 22h30 et 6h30 (sauf urgences sanitaires). Aucune des activités pratiquées sur cet aéroport (vols d'affaires, fret, maintenance et vols militaires) ne justifie qu'il reste ouvert toute la nuit.

- Restreindre les mouvements les week-ends et jours fériés.

- Restreindre le trafic des gros porteurs ; à tout le moins, confiner ces vols aux jours ouvrables, dans la plage horaire 15 h – 18 h, et leur imposer une procédure d'approche haute, avec la pente de descente maximale compatible avec le transport de passagers.

Objectifs spécifiques à l'aéroport de Roissy :

- Préparer l'application d'un couvre-feu nocturne entre 22h30 et 6h30 (sauf urgences particulières). Compte tenu de son rôle de plate-forme de correspondance ("hub"), cette mesure devra être coordonnée avec l'instauration d'un couvre-feu dans les autres grands aéroports français et européens.

- Dans l'immédiat, majorer fortement les redevances aéroportuaires durant les heures de nuit, créer une procédure d'infraction pour niveau sonore nocturne excessif et entamer dès à présent une réduction sensible de l'activité de fret la nuit.

Objectifs communs aux aéroports du Bourget et de Roissy :

- Renforcer la sécurité des vols en multipliant les contrôles au sol, en empêchant le décollage des avions peu sûrs et en interdisant le survol du territoire national aux avions dangereux signalés par les services de contrôle d'autres pays.

- Relever les altitudes de vol sur l'ensemble de la région ; définir et garantir une altitude minimale par palier et notamment relever le palier de transition ainsi que le palier d'approche avant atterrissage (palier d'interception ILS).

- Généraliser les procédures de moindre bruit dans les phases d'approche et de décollage. En phase d'approche, imposer l'atterrissage en "descente lisse ou continue" (moteurs au ralenti). Mettre en œuvre une formation des pilotes et des agents du contrôle aérien à ces procédures.

- Fermer les deux aéroports aux avions les plus bruyants.

- Restreindre le trafic lors des pics de pollution entraînant des procédures d'alerte, une limitation de la vitesse pour les automobiles et l'arrêt des grandes installations de combustion.

- Limiter la croissance du trafic sur les deux aéroports en transférant certaines activités sur d'autres plate-formes, aujourd'hui sous-utilisées.

- Alourdir les sanctions pour non respect des trajectoires et des pentes d'approche ou de décollage. Accélérer l'application des sanctions et imposer le versement d'une caution aux décollages ou atterrissages d'avions qui n'auraient pas acquitté une pénalité antérieure.

- Moduler les droits aéroportuaires en fonction du bruit.

- Améliorer les dispositifs de mesure de bruit et de suivi des trajectoires. Doter les organismes de mesure d'une véritable indépendance et mesurer par un indice spécifique les émergences sonores nocturnes. Améliorer l'information des élus et du public.