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Le
chantier de la révision du Schéma Directeur de la Région
Ile-de-France :
une occasion pour encadrer le développement du trafic aérien
?
1/
La question du trafic aérien en Ile de France : vers un rôle
accru de la Région ?
L’IAURIF, organisme d’étude du Conseil régional,
a publié en 2004 un dossier intitulé "Aéroports
et territoires". Ce dossier explicite la position a priori de la
Région : gérer la maîtrise des nuisances (au nombre
desquelles apparaissent explicitement le bruit nocturne et l’émission
de gaz à effet de serre) dans le cadre d’un développement
attendu (et souhaité au nom de la performance économique
régionale) du trafic et du système aéroportuaire
francilien.
Le dossier fait référence aux pistes de travail ouvertes
notamment par les rapports Gonnot (rapport de la mission d’information
parlementaire, juillet 2003 (Assemblée nationale) et Le Grand (rapport
de la mission sénatoriale d’évaluation, novembre 2003).
Ces deux rapports convergent pour suggérer l’invention de
nouvelles formes de concertation et d’arbitrage entre aéroports
et territoires, pour chaque plate-forme et à l’échelle
régionale. Les évolutions actuelles du contexte institutionnel
(privatisation d’ADP, restructuration de la DGAC) créent
un mouvement favorable à la résolution d’une situation
que tous les acteurs, pour des raisons certes différentes voire
contradictoires, s’accordent à trouver insatisfaisante.
Au terme de ce mouvement, la Région Ile de France deviendrait un
acteur de premier plan comme pivot des décisions d’aménagement
du territoire.
2/ La prochaine révision du Schéma directeur de
la région Ile de France : une occasion à saisir
Le
schéma directeur de la région d’Ile-de-France (SDRIF)
répond à la nécessité de doter la région
capitale d’un document stratégique adapté à
une agglomération de 11 millions d’habitants. Il est à
la fois un " guide de l’aménagement " à
moyen et long terme du territoire régional et un document d’urbanisme
de portée régionale, opposable aux documents d’urbanisme.
La loi du 4 février 1995 a transféré la responsabilité
de la révision du SDRIF à la Région d’Ile-de-France.
Afin de garantir la prise en compte des enjeux nationaux et de préserver
le caractère opposable du SDRIF aux documents d’urbanisme
locaux (SCOT, PLU), la loi prévoit l’association de l’Etat
tout au long de l’élaboration du SDRIF. La procédure
de révision est, en outre, ouverte par un décret en Conseil
d’Etat, qui détermine l’objet de la révision
; elle est également close par un décret en Conseil d’Etat.
En juin 2004, la Région d’Ile-de-France a officiellement
demandé au Gouvernement l’ouverture de la révision
du SDRIF et la procédure est en cours. Le Préfet de la région
Ile-de-France sera chargé de faire valoir les objectifs et les
orientations de l’Etat tout au long de cette révision.
Le Conseil régional s’organise pour élaborer le projet
de SDRIF révisé. La maîtrise d’œuvre de
cette préparation est assurée par l’Institut d’aménagement
et d’urbanisme de la région Ile de France (IAURIF) qui sera
la cheville ouvrière d’une concertation assurée par
l’intermédiaire de groupes de travail thématiques
en cours d’installation.
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